Conditions Générales de Vente

 

 

- PRÉAMBULE -

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'activité de diffusion de produits par le biais de l'envoi d'un kit dans le but de permettre aux fabricants de promouvoir l'identité de leurs produits réservée aux personnes ayant conclu un contrat d'abonnement (ci-après « le Service d'Envoi de Kit »), ainsi que l'activité de vente au détail Kit spéciaux, accessible à toute personne sans abonnement (ci-après « le Service de Vente au Détail de Kit spéciaux »).

Pour l'application des présentes, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d'abonnement et/ou validé une commande de vente au détail de Kit spéciaux seront alors dénommés « Clients ».

Ces services sont disponibles sur le site internet « www.frenchcocotte.com » (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de l'enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement.

Régies par l'article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de FRENCH COCOTTE SAS et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») aux différents contrats proposés sur le Site.

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu'en langue française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.

- ARTICLE 1 - PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ -

Le Site www.frenchcocotte.com est édité par la société par actions simplifiées FRENCH COCOTTE SAS au capital social de 10 000 euros dont le siège social est 273, rue du faubourg Saint-Antoine à Paris (75011), inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 809 872 922. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR26809872822.

- ARTICLE 2 - CAPACITÉ JURIDIQUE -

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

- ARTICLE 3 - ZONE GÉOGRAPHIQUE -

Les produits et services sont proposés en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Le service d'envoi de kits est proposé également en Belgique, en Allemagne, en Espagne, au Royaume-Uni, en Italie, en Norvège, au Luxembourg, à la Réunion et en Suisse. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

- ARTICLE 4 - ACCÈS AU SERVICE -

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société FRENCH COCOTTE SAS étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

- ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ABONNEMENT AU SERVICE D'ENVOI DE KIT -

Le service d'envoi de kit consiste en l'expédition chaque mois calendaire d'un « kit » comprenant notamment des ingrédients ou échantillons d’ingrédients à cuisiner, ainsi qu’un livret pour apprendre à progresser en cuisine. Des cadeaux et accessoires pourront être rajoutés (ex : aimants, ustensiles, tote bags etc…).

La souscription à l'abonnement au service d'envoi de kit proposée par la Société FRENCH COCOTTE SAS s'effectue par le Site.

Par la souscription d'une des formules d'abonnement au service d'envoi de kit, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements au service d'envoi de kit, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société FRENCH COCOTTE SAS doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société FRENCH COCOTTE SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée.

La Société FRENCH COCOTTE SAS propose quatre modalités d'abonnement au service d'envoi de kit : soit un abonnement mensuel pour soi-même ou à offrir avec un paiement chaque mois (5.1), soit un abonnement à durée prédéfinie pour soi-même avec un paiement en une fois (5.2), soit un abonnement à durée prédéfinie à offrir avec un paiement unique (5.3), soit un rachat d’un ancien kit ou de produits à l’unité, avec un paiement en une fois (5.4).

5.1. L'ABONNEMENT MENSUEL, AVEC PAIEMENT CHAQUE MOIS.

La souscription à l'abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'un kit jusqu'à ce qu'une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, en début de mois (autour du 10 de chaque mois) et le Client recevra le kit en fin de mois, entre le 25 et le 30.

L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

5.2. L'ABONNEMENT A DUREE PREDEFINIE POUR SOI-MEME, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

Par l'acceptation de cette offre le Client accepte un paiement en une seule fois, lors de la commande initiale. Puis pendant toute la durée de l’abonnement, le Client recevra un nouveau kit en fin de mois, entre le 25 et le 30.

5.3. L'ABONNEMENT A DUREE PREDEFINIE À OFFRIR, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

La souscription à l'abonnement semestriel permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période définie lors de la commande. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription. Une carte-cadeau contenant un code d’activation sera alors transmise au Client, qui pourra le remettre à la personne de son choix. Cette dernière personne pourra ensuite revenir à tout moment vers le Site pour activer son abonnement, qui débutera dès activation à la façon d’un abonnement pour soi-même décrit au paragraphe 5.2.

5.4. LE RACHAT D’UN ANCIEN KIT OU DE PRODUITS à l’unité, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

Le paiement de ces produits sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

- ARTICLE 6 - CONDITIONS DE VENTE PONCTUELLE AU DÉTAIL DE KITS SPECIAUX. -

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.

- ARTICLE 7 - ABONNEMENT À LA NEWSLETTER -

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement ou d'une commande sur le Site, le Client autorise la Société FRENCH COCOTTE SAS à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.
Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace "mon compte".

- ARTICLE 8 - DÉSABONNEMENT -

Seuls les Clients bénéficiant d'un abonnement mensuel peuvent se désabonner. Le Client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel sur son espace "mon compte".

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué le 10 de chaque mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.

En cas de désabonnement, un client bénéficiant d'un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s'il souhaite se réabonner.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société FRENCH COCOTTE suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client.

- ARTICLE 9 - DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT -

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société FRENCH COCOTTE SAS, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

- ARTICLE 10 - TARIFS ET PAIEMENT -

10.1 MODALITÉS GÉNÉRALES DE PAIEMENT POUR TOUS LES SERVICES DU SITE

Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.

La Société FRENCH COCOTTE SAS ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société FRENCH COCOTTE SAS.

10.2 TARIFS ET PAIEMENT DU SERVICE MENSUEL D'ENVOI DE KIT

Les tarifs du service d'envoi mensuel des kits sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

10.3 PRIX DE VENTE ET EXPÉDITION POUR LA VENTE AU DÉTAIL DE KITS SPÉCIAUX.

Les prix des produits proposés sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués incluent les frais de livraison et sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l'issu de la validation de la commande.

- ARTICLE 11 - PREUVE -

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société FRENCH COCOTTE SAS et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

- ARTICLE 12 : LIVRAISON -

12.1 LIVRAISON - SERVICE D'ENVOI DE KIT

ZONES DE LIVRAISON

Le service d'envoi de kit couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'Article « zone géographique », c'est-à-dire la France métropolitaine, la Corse, la principauté de Monaco, la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Norvège, le Luxembourg, la Réunion et la Suisse.

MODALITÉS DE LIVRAISON

Les Kit seront livrés aux Clients avant le dernier jour du mois à l'adresse ou au Point Relais renseigné dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse ou de Point Relais, il appartient au Client de le notifier au moins quinze jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».

Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société FRENCH COCOTTE SAS, une seconde livraison sera effectuée sur simple demande (email ou formulaire de contact depuis le site). Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition.

MOYENS DE LIVRAISON

Le mode de livraison est choisi par le client au moment de la souscription de l’abonnement.

La modification du mode de livraison en cours d’abonnement est possible pour les abonnements mensuels seulement, depuis l’espace « Mon Compte ». Si le changement est effectué avant le 20, il sera pris en compte dès le mois suivant. Au-delà de cette date, il ne prendra son effet que le mois d’après. Le montant prélevé mensuellement sera ainsi automatiquement recalculé en fonction du mode de livraison sélectionné, et de son tarif.

COLISSIMO

Ce mode de livraison garantit au Client la livraison de son colis dans les 3 jours suivant l'expédition. Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l'adresse de livraison indiquée par le Client.
Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant 15 jours.

UPS ACCESS POINT (ex-KIALA)

Ce mode de livraison vous propose d'être livré dans l'un des 7000 point relais du réseau UPS Access Point situés en France Métropolitaine et en Belgique. Près de chez vous, de votre travail, ouvert souvent le midi, plus tard le soir... En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de UPS ACCESS POINT. Le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés. Le client est informé par sms et courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. FRENCH COCOTTE réexpédiera le kit ou remboursera le client, selon la solution demandée et les stocks disponibles.

FRENCH COCOTTE SAS se réserve le droit de transmettre à UPS ACCESS POINT les données personnelles renseignées par l’abonné sur le site www.frenchcocotte.com lors de son inscription. UPS ACCESS POINT est susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter l’abonné afin de faciliter la réception du colis.

DÉLAI DE LIVRAISON

Toutes les kits sont expédiés au cours de la dernière semaine du mois et le délai de livraison est le suivant :

Colissimo : Deux à cinq jours (ouvrables) pour la France métropolitaine.

Colissimo International : Cinq jours (ouvrables)

UPS ACCESS POINT : le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés.

Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés. Le délai de livraison peut être rallongé de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.
Par ailleurs, la société FRENCH COCOTTE SAS informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.
Vous pouvez, à tout moment, consulter l'état de votre commande dans votre espace « Mon Compte », rubrique « Mes Livraisons ».

12.2. LIVRAISON - SERVICE DE VENTE AU DÉTAIL

Le service de vente au détail des kits spéciaux couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'Article « zone géographique ».

Après réception de l'e-mail de confirmation du paiement par le Client, la Société la Société FRENCH COCOTTE SAS s'engage à assurer une expédition du produit dans les trois (3) semaines qui suivent.

La Société FRENCH COCOTTE SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

En l'absence de réception de la commande trois (3) semaines après réception de l'e-mail de confirmation du paiement, La Société FRENCH COCOTTE recommande aux Clients de contacter le service client. Le cas échéant, la Société FRENCH COCOTTE s'engage à expédier de nouveau la commande ou à rembourser intégralement le Client. Le montant de la commande et les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis par la Société FRENCH COCOTTE SAS.

- ARTICLE 13 - REMBOURSEMENT -

Toutes réserves sur le kit et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception du kit. La défectuosité du kit et/ou la commande avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle kit et/ou commande dans la limite des stocks disponibles. Si le kit n'est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir le kit du mois suivant gratuitement. Si les produits de la commande ne sont plus en stocks, la Société FRENCH COCOTTE SAS s'engage à rembourser le montant de la commande.

L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu dans le kit et/ou la commande donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit.

L'absence de réception d'un kit et/ou la commande ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société FRENCH COCOTTE SAS est limitée par la valeur mensuelle de l'abonnement et de la commande.

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de trente (30) jours.

- ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE -

La société FRENCH COCOTTE SAS ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

- ARTICLE 15 - CONFORMITÉ DES PRODUITS -

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La Société FRENCH COCOTTE SAS ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements.

- ARTICLE 16 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE -

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

- ARTICLE 17 - FACULTÉ DE RÉTRACTATION -

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de l'acceptation de la souscription à une offre d'abonnement et/ou de la validation d'une commande. La notification de rétractation devra être faite par courrier ou par mail (via la page "Contact" sur www.frenchcocotte.com) à FRENCH COCOTTE SAS à l'adresse mentionnée à l'article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.

Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception du kit et/ou de la commande. Ce délai court à compter de la réception du kit mensuel et/ou de la commande. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l'abonnement portant sur un kit complète par mois, le retour du kit complète est impératif.

Le cas échéant, FRENCH COCOTTE SAS remboursera le Client ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée.

- ARTICLE 18 - INFORMATIONS ET LIBERTÉS -

Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l'Abonné de nous écrire sur notre page internet « CONTACT ».

Le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel à l'adresse suivante :www.bloctel.gouv.fr.

Nous nous réservons le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d'optimiser notre service et celui de nos partenaires.

- ARTICLE 19 - RESPONSABILITÉ -

La Société FRENCH COCOTTE SAS en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de french cocotte, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.

Les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou de frenchcocotte.com notamment en cas d'oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à frenchcocotte.com.

Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. Frenchcocotte.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'Abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.

La Société FRENCH COCOTTE SAS ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par frenchcocotte.com.

- ARTICLE 20 - CLAUSE DE SAUVEGARDE -

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

- ARTICLE 21 - TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS -

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la Société FRENCH COCOTTE SAS les contrats liant le Client et de la Société FRENCH COCOTTE SAS et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société FRENCH COCOTTE ne pourront pas être cédés par l'Abonné et ou le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société FRENCH COCOTTE SAS.

Les contrats, droits et obligations de la Société FRENCH COCOTTE SAS pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

- ARTICLE 22 - PUBLICITÉ SUR LE SITE -

La Société FRENCH COCOTTE SAS peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

- ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -

La Société FRENCH COCOTTE SAS se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

- ARTICLE 24 - LOI APPLICABLE -

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

L'Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.